Contrat
Contrat de location
Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Monsieur Christophe JAUD, 5 Rue de l’Ancien Four à Chaux, 17410 Saint Martin de Ré, téléphone :
05 46 09 58 25, propriétaire, loue à compter du ………...……………………................……....après-midi,
jusqu’au…………………………….………......matin à M……………………………................................
Demeurant……………………………………………………………………………………………………
…………...………………………………………………….............….Téléphone :………………………
Portable : ……………………., Mail :…………………………….@ …..………………….…..………..., locataire saisonnier, qui accepte un meublé situé Résidence Pierre et Vacances Palais des Gouverneurs, Appartement 91, Rue des Gouverneurs, 17410 SAINT MARTIN DE RE, dont la désignation et l’équipement sont portés à l’état descriptif ci-joint.
CONDITIONS DE LOCATION
Le montant de la location est fixé à…………………………………………………………..… (hors options), plus la taxe de séjour reversée par le propriétaire à la Trésorerie Municipale.
Le locataire retient la location en versant à titre d’acompte 25% du montant de la location (hors options et
taxe de séjour), soit la somme de…………………………………………………………….
L’acompte est considéré comme dédit et à valoir sur le prix de la location.
Le locataire éventuel, après avoir pris connaissance du contrat, du prix demandé, du descriptif, de l’inventaire, etc…, appose sa signature sur le contrat ; il en fait retour au propriétaire, accompagné du montant de l’acompte. Le loueur, à réception, en fait l’accusé par retour du courrier et donne son accord définitif en faisant parvenir le double du contrat qu’il a signé lui-même, ou il retourne l’acompte si la location a été faite entre temps.
La location est destinée au titre d’habitation provisoire de vacances. Elle devra être utilisée par les personnes prévues au contrat. Sous peine de résiliation immédiate, le locataire ne pourra en aucun cas sous louer ou y exercer un commerce. Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire qui ne pourra pas occuper le local à la date prévue doit en informer le propriétaire dans un premier temps par téléphone.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dénonciation du contrat par l’une ou l’autre des parties, les dispositions suivantes sont arrêtées : Dénonciation de la part du locataire : -Trois mois avant la date prévue pour l’occupation des lieux : l’acompte lui sera remboursé, déduction faite d’une indemnité de 15% pour frais de dossier. -Entre trois mois et un mois avant la date prévue pour l’occupation des lieux : l’acompte sera conservé par le loueur. Celui-ci disposera de la location. -Moins d’un mois avant la date prévue pour l’occupation des lieux : l’acompte sera conservé par le loueur et la totalité du prix de la location sera exigée. Toutefois, le solde sera restitué au locataire quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Dénonciation de la part du propriétaire : Si c’est le propriétaire qui dénonce l’accord, le locataire recevra outre la totalité des sommes versées, une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure. Si le locataire prend possession de sa location en retard, il ne pourra prétendre à aucune réduction. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessous. Le locataire s’engage formellement à verser directement entre les mains du propriétaire, ou de son mandataire responsable, le solde de la location convenu et restant dû, soit la somme de……………….. (plus options et taxe de séjour) et ceci au moment de l’entrée en jouissance dans les lieux loués. Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par deux personnes maximum. Tous les animaux, chats, chiens, oiseaux, etc…, ne sont admis dans la location ou en dehors qu’après accord du loueur. L’état des lieux, l’inventaire du mobilier et des divers équipements (ustensiles de cuisine,…) seront remis au locataire et porteront la signature des deux parties. Le locataire s’engage à signaler, au plus tard dans les 48 heures suivant son arrivée, les manquements à l’équipement de la location par rapport à la description annoncée. Passé ce délai, l’inventaire et l’état des lieux seront réputés conformes. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. ASSURANCE
Le loueur a souscrit une assurance location meublée avec « renonciation à recours contre le locataire en incendie et dégâts des eaux ». Il est toutefois conseillé au locataire de vérifier si son contrat d’assurance habitation comporte une clause villégiature, ou de souscrire une assurance loisirs. COMPTE GARANTIE Le preneur devra consigner au loueur, à titre de cautionnement, une somme de 200€ (deux cents euros) pour répondre de la perte, des dégâts non garantis par l’assurance qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres, ainsi que du nettoyage. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Il sera versé à l’entrée dans les lieux et ne sera productif d’aucun intérêt. En cas d’absence de dommages, la caution sera remboursée au départ du locataire. En cas de perte(s) ou de dégradation(s) des éléments ou équipements du meublé mis à disposition du locataire, le montant du dépôt de garantie sera conservé et minoré du coût de la remise en état ou des frais de remplacement (sur devis ou facture). Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis au loueur au delà du troisième jour d’occupation. A l’issue du séjour ou à défaut d’accord avec le propriétaire, toute réclamation doit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. OPTIONS (cocher la case correspondant à votre choix) Ménage en fin de séjour :45€ ðOui (départ de la location à 10 heures) ðNon Ménage durant le séjour : 17 €/heure ðOui ðNon Kit linge de lit, de toilette, de maison et de plage : 23€ par personne et par semaine ðOui ðNon (Nombre de personnes :…..) Je viens avec un animal domestique (20€) ðOui ðNon Lit bébé parapluie (5€): ðOui ðNon Chaise bébé (5€): ðOui ðNon Bassine bébé (5€): Oui Non Heure d’arrivée: 16h30 17h00 17h30 18h00 18h30 19h00 19h30 Au delà: …………. Heure de départ: 10 h00 10h30 11h00 11h30 12h00 Avec supplément: 9h30 (+10€) 9h00 (+20€) 8h30 (+30€) 8h00 (+40€) 7h30 (+50€) Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Pour tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, attribution exclusive de compétence est faite au profit du Tribunal du domicile du loueur. Le présent contrat comporte trois pages et est établi en deux exemplaires. Il est complété d’un descriptif de deux pages que le locataire certifie avoir lu. Le locataire, M …………………………………………………………………………...……se déclare d’accord sur cette location, après avoir pris connaissance des renseignements s’y rapportant.
Fait à …………………………… Fait à ………………………………………... Le…………………….. Le………………………… (1) Faire précéder chaque signature de le mention manuscrite « lu et approuvé » Le loueur(1) Le locataire (1)
